Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 25
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Texte intégral
25.Une assemblée spéciale ne peut prendre en considération un sujet qui n’est pas inscrit à l’avis de convocation.
2004, R.V.Q. 254, a. 25.
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